Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Lysbed.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. Lysbed.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Mentions légales
Lysbed : SCI Desjardins, 20 Rue Chevreul, 49100 Angers, France.
Hébergement du site internet : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Contenu : ce terme désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire : ce terme désigne le Formulaire permettant à l’Utilisateur de contacter Lysbed.com.
Site : ce terme désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Lysbed.com.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
4. Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Consultation du site Lysbed.com.
Contacter l’équipe Lysbed.com via le Formulaire présent sur le site Lysbed.com .
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs n’engage pas la responsabilité de Lysbed.com.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
6. Responsabilité et force majeure
Lysbed.com ne pourra être responsable de toute mauvaise utilisation des services faite par l’Utilisateur.
Tout usage des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7. Liens hypertextes
Quelques liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Lysbed.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8. Évolution du contrat
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
9. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.